Le Plan Local d’Urbanisme
Le plan local d’urbanisme est un document d’urbanisme communal (PLU) ou intercommunal (PLUi) qui détermine les conditions d’aménagement et d’utilisation des sols.
PLU de Tréguennec : https://app.box.com/s/jte1a43juyh83q2z9uemgcw2myknlh6s
Autorisations d’urbanisme
Déposer vos demandes d’autorisations d’urbanisme en ligne via le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU) : https://gnau2.operis.fr/paysbigouden/gnau/#/
La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme. Selon l’importance des travaux, il faut déposer un permis (permis de construire, permis d’aménager) ou une déclaration préalable. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.
- Certificat d’urbanisme
- Déclaration préalable de travaux
- Permis de construire
- Permis d’aménager
- Permis de démolir
Point particulier sur les déclarations préalables :
Deux nouveaux types de déclarations préalable (DP) sont disponibles :
- La déclaration préalable construction (DPC) portant sur des constructions, tous types de travaux. Elle permet de réaliser une construction nouvelle autre qu’une maison individuelle, d’effectuer des travaux sur une construction existante ou de demander son changement de destination.
- La déclaration préalable aménagement (DPA) portant sur les détachements de lot à bâtir. Elle permet de réaliser un aménagement (lotissement, camping, aires de stationnement…), de diviser un terrain pour en détacher un ou plusieurs lots en vue de construire hors secteurs protégés et sans création de voies et d’espaces communs.
